Guide TICFE pour les fabricants de machines agro-alimentaires
Dans cet article, nous allons vous présenter comment la TICFE impacte les entreprises de fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (Code NAF 28.93Z) et comment optimiser vos démarches.
Comprendre la TICFE pour les entreprises de machines agro-alimentaires
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'électricité (TICFE) est appliquée à toutes les entreprises consommant de l'électricité, y compris celles du secteur de la fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire. Il est essentiel de comprendre cette taxe pour gérer efficacement les coûts d'électricité de votre entreprise.
Qui doit payer la TICFE dans le secteur agro-alimentaire ?
Les entreprises du secteur NAF 28.93Z, tout comme les autres entreprises, sont concernées par la TICFE. En tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable, il faut donc se préparer pour cette taxe.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les fabricants de machines agro-alimentaires
La gestion et le recouvrement de la TICFE sont du ressort de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le 1er janvier 2022. Les entreprises de machines agro-alimentaires doivent déclarer cette taxe en utilisant le formulaire n°2040-TIC. Le paiement de la taxe doit être effectué par voie dématérialisée, en même temps que la déclaration.
Répercussions de la réforme de l'électricité sur les fabricants de machines agro-alimentaires
Suite à la réforme de l'électricité et l'instauration du "bouclier tarifaire", les entreprises du secteur agro-alimentaire peuvent connaître une modification de leurs tarifs TICFE. Il est important de se tenir informé des changements tarifaires pour les entreprises du secteur NAF 28.93Z.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de machines agro-alimentaires
Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la TICFE. Cependant, les entreprises du secteur de la fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire ne sont généralement pas éligibles à ces exemptions. Toutefois, il convient de consulter les dispositions en vigueur pour vérifier votre éligibilité.
BLOOM Finances : un accompagnement pour la gestion de la TICFE dans le secteur agro-alimentaire
Le remboursement et la gestion de la TICFE peuvent s'avérer complexes pour les entreprises de machines agro-alimentaires. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
