TICFE : Guide spécifique pour la réparation de matériels électroniques et optiques (Code NAF 33.13Z)
Cet article est spécialement dédié aux entreprises du secteur de la réparation de matériels électroniques et optiques (Code NAF 33.13Z) en abordant toutes les informations essentielles concernant la TICFE et comment optimiser vos démarches.
Comprendre la TICFE pour les entreprises de réparation de matériel électronique et optique
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité (TICFE) est un impôt qui concerne toutes les entreprises consommant de l'électricité, y compris celles spécialisées dans la réparation de matériels électroniques et optiques (Code NAF 33.13Z).
Les acteurs concernés par la TICFE dans le secteur de la réparation de matériels électroniques et optiques
Les entreprises du secteur de la réparation de matériels électroniques et optiques, en tant que consommatrices d'électricité, sont assujetties à la TICFE, la TICGN et la TICC. Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour déclarer et payer ces taxes.
Déclarations et paiements de la TICFE pour les entreprises de réparation de matériels électroniques et optiques
La gestion et le recouvrement de la TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022. Les échéances déclaratives varient selon la consommation d'électricité des entreprises.
Les entreprises du secteur de la réparation de matériels électroniques et optiques, ayant consommé plus de 40 térawattheures l'année précédente, doivent déclarer et payer la TICFE mensuellement. Les autres entreprises disposent d'une périodicité trimestrielle.
La déclaration s'effectue au moyen du formulaire n°2040-TIC via la téléprocédure dédiée sur le site impots.gouv.fr. Le paiement doit être réalisé par voie dématérialisée.
Impact de la réforme de l'électricité et bouclier tarifaire sur les entreprises de réparation de matériel électronique et optique
L'abrogation des taxes départementale et communale sur la consommation d'électricité et la mise en place d'un bouclier tarifaire limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité ont des conséquences pour les entreprises du secteur de la réparation de matériels électroniques et optiques. La TICFE est majorée et intégrée dans les tarifs à taux plein applicables.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de réparation de matériels électroniques et optiques
Certaines entreprises du secteur de la réparation de matériels électroniques et optiques peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE dans des cas spécifiques, tels que l'utilisation de l'électricité pour des processus industriels électro-intensifs ou hyperélectro-intensifs.
Soutien du cabinet BLOOM Finances pour le remboursement de la TICFE pour les entreprises de réparation de matériel électronique et optique
Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises du secteur de la réparation de matériels électroniques et optiques. Il est recommandé de faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, pour un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
