éliigibilité à un taux réduit de ticfe

TICFE : Guide pour les entreprises d'extraction de minéraux chimiques et d'engrais minéraux (NAF 08.91Z)

Découvrez comment les entreprises du secteur de l'extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux avec le code NAF 08.91Z sont concernées par la TICFE et les différentes exonérations et taux réduits possibles pour optimiser leur fiscalité énergétique.

TICFE : Guide pour les entreprises d'extraction de minéraux chimiques et d'engrais minéraux (NAF 08.91Z)

TICFE : Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité pour les entreprises du secteur 08.91Z

La TICFE concerne directement le secteur de l'extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (code NAF 08.91Z). En raison de l'intensité énergétique de ces activités, la TICFE peut représenter une part importante des coûts de production. Comprendre et optimiser cette taxe est donc essentiel pour maîtriser les dépenses énergétiques de votre entreprise.

Acteurs concernés par la TICFE dans le secteur de l'extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Les entreprises du secteur 08.91Z sont concernées par la TICFE, que ce soit comme fournisseur d'énergie ou comme consommateur-redevable. Il est donc crucial de bien connaître les obligations déclaratives et les opportunités d'exonérations ou de taux réduits disponibles pour optimiser sa fiscalité énergétique.

Les formalités déclaratives de la TICFE pour les entreprises du secteur 08.91Z

Les entreprises du secteur de l'extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux doivent respecter les échéances déclaratives et de paiement de la TICFE, comme mentionné précédemment. Il est important de préparer à l'avance les documents nécessaires et de bien évaluer les montants dus pour éviter les pénalités.

Répercussions de la réforme de l'électricité pour l'extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

La suppression des taxes communale et départementale sur l'électricité, ainsi que la mise en place d'un bouclier tarifaire, affectent également le secteur 08.91Z. Les entreprises doivent s'informer sur ces changements pour anticiper les conséquences sur leur facture d'électricité.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour le secteur de l'extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Certaines entreprises du secteur 08.91Z peuvent bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE en fonction de leur activité et de leur consommation énergétique. Il est recommandé de se renseigner sur les critères d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Conditions d'exonération pour les entreprises d'extraction de minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Les entreprises du secteur 08.91Z peuvent être exemptées de TICFE dans certaines situations spécifiques, notamment si elles sont impliquées dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse, ou si l'électricité représente plus de 50% de leurs coûts de production.

Taux réduits pour les entreprises du secteur 08.91Z

D'autres entreprises du secteur 08.91Z peuvent bénéficier de taux réduits si elles rencontrent des critères spécifiques liés à leur intensité énergétique et à leur exposition au risque de fuite de carbone ou si elles exploitent des installations hyperélectro-intensives et électro-intensives.

Accompagnement par BLOOM Finances pour les entreprises d'extraction minérale

Le remboursement de la TICFE peut être un processus complexe pour les entreprises du secteur 08.91Z. Faire appel à un expert, comme BLOOM Finances, vous assure un soutien personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. Contactez BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

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Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 08.91Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢