TICFE : Guide spécifique pour la fabrication de produits céramiques à usage technique (Code NAF 23.44Z)
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE dans le cadre de la fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (Code NAF 23.44Z) et comment optimiser vos démarches.
TICFE et le secteur de la fabrication de produits céramiques à usage technique (Code NAF 23.44Z)
La TICFE est une taxe appliquée à la consommation finale d'électricité pour les entreprises de tous secteurs, y compris celles du secteur de la fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (Code NAF 23.44Z). Tous les consommateurs professionnels et particuliers doivent donc la payer.
Les acteurs concernés par la TICFE dans la fabrication de produits céramiques à usage technique
Les entreprises du secteur de la fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (Code NAF 23.44Z) redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées.
Déclaration de la TICFE pour les entreprises de fabrication de produits céramiques à usage technique
La gestion et le recouvrement des taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité, ou TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022.
Calendrier des déclarations TICFE pour les fabricants de produits céramiques à usage technique
Les échéances déclaratives pour la TICFE sont les mêmes que celle des autres secteurs d'activité:
- Périodicité mensuelle : concerne les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est le 25 du mois suivant.
- Périodicité trimestrielle : concerne les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est également le 25 du mois suivant.
Modalités de paiement de la TICFE pour les fabricants de produits céramiques à usage technique
Le paiement de la taxe doit être effectué en même temps que la déclaration. Le télérèglement doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.
Impact de la réforme de l'électricité sur les fabricants de produits céramiques à usage technique
La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) sont abrogées respectivement au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023. Ces abrogations s'accompagnent d'une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables, y compris pour les fabricants de produits céramiques à usage technique.
Exonération et taux réduits de TICFE pour les fabricants de produits céramiques à usage technique
Les entreprises du secteur de la fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (Code NAF 23.44Z) peuvent bénéficier d'exonération ou de taux réduits de TICFE à condition de répondre à certains critères établis par la réglementation.
Cas d'exonération de TICFE pour les fabricants de produits céramiques à usage technique
Les entreprises de fabrication de produits céramiques à usage technique peuvent être exemptées de TICFE si l'électricité intervient dans leurs processus de fabrication et qu'elles sont classées sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2.
Demandes d'exonération de TICFE pour les fabricants de produits céramiques à usage technique
Les fabricants de produits céramiques à usage technique peuvent prétendre à une exonération de TICFE si leurs installations de production utilisent l'électricité en faveur de la production d'électricité, si l'électricité produite est consommée à bord d'un bateau, ou si l'électricité est produite par de petits producteurs ayant une puissance de production installée inférieure à 1 000 kilowatts.
Obtenez de l'aide pour le remboursement de la TICFE pour votre entreprise de fabrication de produits céramiques à usage technique
Le processus de remboursement de TICFE peut s'avérer complexe. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
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fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
