Guide TICFE pour les entreprises de Tissage : optimisez vos démarches fiscales
Découvrez les spécificités de la TICFE pour les entreprises de Tissage (code NAF 13.20Z), et comment optimiser vos démarches fiscales en fonction des exonérations et taux réduits possibles.
Comprendre la TICFE et son application dans le secteur du Tissage
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) est une taxe qui s'applique à tous les consommateurs d'électricité, professionnels et particuliers. Les entreprises de Tissage, comme toutes les autres, sont concernées par cette taxe et doivent la déclarer et la payer. La TICFE est collectée par les fournisseurs d'électricité et reversée au budget général de l'État.
Qui est concerné par la TICFE dans le domaine du Tissage?
Les entreprises de Tissage, classées sous le code NAF 13.20Z et consommatrices d'électricité, sont assujetties à la TICFE, au même titre que les autres secteurs d'activités.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les entreprises de Tissage
Les entreprises de Tissage doivent déclarer et payer la TICFE en télétransmettant le formulaire n°2040-TIC via leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. La périodicité de la déclaration varie en fonction de la consommation électrique de l'entreprise ; mensuelle pour les consommateurs de plus de 40 térawattheures par an, et trimestrielle pour les consommateurs de moins de 40 térawattheures par an.
Évolution de la TICFE et impact sur le secteur du Tissage
La TICFE a subi plusieurs modifications ces dernières années, notamment l'abrogation de la taxe départementale et communale sur la consommation finale d'électricité, ainsi que la mise en place d'un "bouclier tarifaire" limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Ces mesures visent à soutenir les entreprises et à stabiliser les coûts de l'électricité.
Éligibilité aux exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de Tissage
Certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Bien que les activités spécifiques du tissage ne soient pas directement mentionnées, il est possible que certaines entreprises de Tissage puissent bénéficier de ces avantages fiscaux en fonction de leur électricité consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse, ou si l'électricité représente plus de 50% des coûts de production d'un produit.
Faites appel à un expert pour optimiser vos démarches liées à la TICFE dans le secteur du Tissage
Le remboursement ou l'exonération de TICFE peut être complexe pour certaines entreprises de Tissage. Faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, vous assure un accompagnement adapté à votre situation et une optimisation de vos démarches fiscales. N'hésitez pas à solliciter leur expertise pour vous aider à obtenir les avantages fiscaux auxquels vous pourriez être éligible.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
