Guide TICFE pour les fabricants d'articles de brosserie
Découvrez dans cet article comment gérer la TICFE pour les entreprises spécialisées dans la fabrication d'articles de brosserie (code NAF 32.91Z).
Comprendre la TICFE pour les fabricants de brosses
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) est une taxe qui concerne également les entreprises du secteur de la fabrication d'articles de brosserie. Il est important de savoir comment la gérer pour optimiser vos coûts et démarches.
La TICFE et son application aux entreprises de la brosserie
Tout comme les autres consommateurs d'électricité, les fabricants d'articles de brosserie sont également concernés par la TICFE qui doit être acquittée par les fournisseurs d’électricité. Cette taxe trouve sa place sur la facture d’électricité des consommateurs finaux, entreprises et particuliers inclus.
Les obligations déclaratives et de paiement de la TICFE pour les entreprises de la brosserie
Les entreprises de fabrication d'articles de brosserie sont concernées par les mêmes échéances déclaratives et modes de paiement que les autres secteurs. Elles doivent déclarer la TICFE via le formulaire n°2040-TIC télétransmis sur le site impots.gouv.fr et effectuer le paiement de la taxe par voie dématérialisée.
Réductions et exonérations de la TICFE pour les fabricants de brosses
Bien que les entreprises de la brosserie soient soumises à la TICFE, il est possible de bénéficier d’une exonération ou de taux réduits sous certaines conditions.
Exemption et exonérations de CSPE pour la brosserie
Les entreprises de fabrication d'articles de brosserie peuvent être exemptées ou bénéficier d'une exonération de CSPE si leur activité correspond aux cas de figures exposés dans l'article original.
Tarification réduite de la CSPE pour les entreprises de la brosserie
Les entreprises de fabrication d'articles de brosserie peuvent prétendre à une tarification réduite de la CSPE si elles utilisent l’électricité pour exploiter des installations industrielles électro-intensives ou pour d'autres activités détaillées dans l'article original.
Assistance pour les fabricants de brosses dans la gestion de la TICFE
Le remboursement ou la gestion de la TICFE peut s'avérer complexe pour les entreprises de la brosserie. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, pour vous guider dans vos démarches.
Pourquoi recourir à BLOOM Finances pour les fabricants de brosses ?
Faire appel à BLOOM Finances pour les entreprises spécialisées dans la fabrication d'articles de brosserie vous permettra de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour optimiser vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous faciliter la gestion de la TICFE et obtenir le remboursement auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
