TICFE et Fabrication d'emballages en matières plastiques : Guide pratique

Comprendre la TICFE pour les fabricants d'emballages plastiques

La TICFE est une taxe prévue par l’article 266 quinquies C du Code des douanes. Jusqu'en 2016, seuls les grands sites industriels et le grand tertiaire étaient soumis à cette taxe. Depuis 2016, tous les consommateurs professionnels et particuliers doivent la payer, y compris les entreprises du secteur de la fabrication d'emballages en matières plastiques.

Impact de la TICFE pour les entreprises de fabrication d'emballages plastiques

Les entreprises du secteur de la fabrication d'emballages en matières plastiques sont concernées par la TICFE, en tant que fournisseur d'énergie ou consommateur-redevable. Il est donc essentiel pour ces entreprises de se conformer aux règles en matière de déclaration et de paiement de la TICFE.

La déclaration de la TICFE pour les fabricants de contenants plastiques

Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les échéances déclaratives pour la TICFE peuvent être mensuelles ou trimestrielles, en fonction de la consommation d'énergie de l'entreprise. La déclaration se fait au moyen du formulaire n°2040-TIC, qui doit être transmis par voie électronique sur le site impots.gouv.fr.

Réforme de l'électricité et conséquences pour les entreprises d'emballages plastiques

La taxe départementale et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité ont été abrogées en 2022 et 2023, respectivement. Cela a entraîné une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables. Un "bouclier tarifaire" a été mis en place pour limiter l'impact de cette hausse sur les entreprises.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants d'emballages plastiques

Certaines entreprises du secteur de la fabrication d'emballages en matières plastiques peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE, notamment dans les cas suivants :

• l'électricité est consommée dans des procédés spécifiques, comme la réduction chimique;
• l'électricité représente plus de 50% des coûts de production d'un produit;
• l'électricité est utilisée pour la production d'électricité ou à bord d'un bateau.

Les entreprises du secteur de la fabrication d'emballages en matières plastiques doivent vérifier si elles sont éligibles à ces exonérations ou taux réduits et, le cas échéant, effectuer les démarches nécessaires pour en bénéficier.

Faire appel à un expert pour optimiser la gestion de la TICFE pour les entreprises de fabrication d'emballages plastiques

Le processus de déclaration, de paiement et de demande d'exonération de la TICFE peut être complexe pour les entreprises du secteur de la fabrication d'emballages en matières plastiques. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, peut aider ces entreprises à optimiser leurs démarches relatives à la TICFE et à obtenir le remboursement auquel elles ont droit. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour un accompagnement personnalisé sur la gestion de la TICFE pour votre entreprise de fabrication d'emballages plastiques.