TICFE: Guide essentiel pour les entreprises de fabrication d'articles en papier et carton
Dans cet article, nous abordons tout ce que les entreprises spécialisées dans la fabrication d'articles en papier et carton (Code NAF 17.29Z) doivent savoir sur la TICFE et comment optimiser leurs démarches.
Comprendre la TICFE pour les fabricants d'articles en papier ou carton
La TICFE concerne toutes les entreprises consommatrices d'électricité, y compris celles œuvrant dans le secteur de la fabrication d'articles en papier et carton. Ces entreprises doivent s'acquitter de la taxe en fonction de leur consommation d'électricité et peuvent potentiellement bénéficier d'exonérations ou de taux réduits en fonction de certains critères.
Les entreprises de fabrication d'articles en papier et carton concernées par la TICFE
En tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable, les entreprises de fabrication d'articles en papier et carton redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC sont concernées par cette taxe.
Les démarches TICFE pour les entreprises du secteur papier-carton
Pour déclarer la TICFE, les entreprises du secteur doivent se conformer aux mêmes échéances déclaratives et procédures que les autres industries, en utilisant le formulaire n°2040-TIC et en effectuant des télérèglements par voie dématérialisée.
Répercussions de la réforme de l'électricité pour les fabricants d'articles en papier et carton
L'abrogation des taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE et TCCFE) et la mise en place du "bouclier tarifaire" peuvent impacter les entreprises du secteur papier-carton en termes de coûts énergétiques et d'optimisation de leurs dépenses liées à la TICFE.
Les possibilités d'exonération et de taux réduits pour les fabricants d'articles en papier ou carton
Les entreprises de fabrication d'articles en papier et carton peuvent potentiellement bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE en fonction de leur utilisation de l'électricité dans leurs procédés. Par exemple, si l'électricité constitue plus de 50 % des coûts de production d'un produit ou si elle est utilisée dans des processus spécifiques de fabrication, l'entreprise peut prétendre à une exemption ou une réduction de la taxe.
Chercher un accompagnement professionnel pour le remboursement de la TICFE
Les démarches liées à la TICFE peuvent être complexes, en particulier pour les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en papier et carton. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et de maximiser les chances d'obtenir un remboursement ou une réduction de la taxe. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à optimiser votre gestion de la TICFE dans le secteur papier-carton.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
