éliigibilité à un taux réduit de ticfe

Guide TICFE pour la fabrication de structures métalliques et parties de structures

Optimisez vos coûts énergétiques en maîtrisant la TICFE pour la fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Prenez connaissance des procédures et exonérations dans cet article dédié au secteur 25.11Z.

Guide TICFE pour la fabrication de structures métalliques et parties de structures

Cet article traite spécifiquement des aspects de la TICFE applicables aux entreprises œuvrant dans la fabrication de structures métalliques et de parties de structures, code NAF 25.11Z. Nous vous expliquons comment optimiser vos démarches.

TICFE et son impact sur les fabricants de structures métalliques

La TICFE est une taxe qui concerne l'ensemble des consommateurs d'électricité, y compris les fabricants de structures métalliques et de parties de structures. Comprendre les mécanismes de cette taxe peut vous aider à économiser sur vos coûts énergétiques et améliorer la compétitivité de votre entreprise.

Qui doit prendre en compte la TICFE dans le secteur 25.11Z ?

Les fabricants de structures métalliques et de parties de structures sont concernés par la TICFE en tant que consommateurs d'électricité. Les fournisseurs d'énergie qui proposent des services à ces entreprises doivent également prendre en compte cette taxe.

Déclaration de la TICFE pour les fabricants de structures métalliques

Les étapes de déclaration de la TICFE sont identiques pour toutes les entreprises, y compris celles du secteur 25.11Z. Suivez les échéances déclaratives et les méthodes de déclaration décrites dans la première partie de l'article.

Impact de la réforme de l'électricité sur les fabricants de structures métalliques

Les fabricants de structures métalliques et de parties de structures devront également tenir compte des changements apportés par la réforme de l'électricité et le bouclier tarifaire. Restez informé des évolutions réglementaires pour ajuster vos coûts énergétiques en conséquence.

Profiter des exonérations ou des taux réduits de TICFE dans la fabrication de structures métalliques

Les fabricants de structures métalliques et de parties de structures peuvent bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE en fonction de leurs situations spécifiques. Examinez attentivement les conditions d'exonération mentionnées dans l'article pour identifier les opportunités de réduction de votre facture énergétique.

Recourir à des experts pour le remboursement de la TICFE dans le secteur 25.11Z

Pour optimiser vos démarches et obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit, n'hésitez pas à consulter des experts spécialisés dans ce domaine, comme le cabinet BLOOM Finances. Ils vous accompagneront pour garantir une gestion optimale de cette taxe et renforcer la compétitivité de votre entreprise dans la fabrication de structures métalliques et de parties de structures.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

Les fournisseurs d'electricite

fonctionnement

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 25.11Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢