TICFE et Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Comprendre la TICFE pour les fabricants de biscuits et pâtisseries de conservation

La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) concerne toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (code NAF 10.72Z). Cette taxe est acquittée par les fournisseurs d'électricité et se répercute sur la facture d'électricité des entreprises concernées.

Les implications de la TICFE pour les entreprises de fabrication de biscuits et pâtisseries

Les entreprises du secteur de la fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (code NAF 10.72Z) sont concernées par la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que consommateur-redevable. Les taxes sont payées en fonction de la consommation d'électricité de l'entreprise.

Démarches et échéances déclaratives pour la TICFE des fabricants de biscuits et pâtisseries

Les entreprises de fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (code NAF 10.72Z) doivent déclarer leur TICFE selon la même périodicité et échéances déclaratives que les autres entreprises. Le formulaire n°2040-TIC doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le paiement de la taxe due doit être effectué par voie dématérialisée avec la déclaration.

Conséquences de la réforme de l'électricité sur les fabricants de biscuits et pâtisseries de conservation

La taxe départementale (TDCFE) et la taxe communale (TCCFE) sont abrogées, et un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Les entreprises de fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (code NAF 10.72Z) sont également concernées par ces changements, qui peuvent impacter leur facture d'électricité.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de biscuits et pâtisseries de conservation

Certaines entreprises de fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Les cas d'exemption de CSPE et les modalités d'exonération sont les mêmes pour les entreprises de ce secteur que pour les autres. Toutefois, les entreprises utilisant l'électricité comme source d'énergie principale pour la production de leurs produits pourraient être éligibles à un taux réduit de CSPE.

Accompagnement pour le remboursement de la TICFE dans le secteur de la fabrication de biscuits et pâtisseries de conservation

Le processus de remboursement de la TICFE peut s'avérer complexe, notamment pour les entreprises de fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.