TICFE : Tout savoir sur cette taxe dans le secteur de la fabrication de produits amylacés
Guide de la TICFE pour les entreprises de fabrication de produits amylacés (code NAF 10.62Z) : comprendre la taxe, ses déclarations et exonérations pour optimiser vos démarches.
Qu'est-ce que la TICFE et son impact sur la fabrication de produits amylacés ?
La TICFE, Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité, concerne toutes les entreprises consommant de l'électricité, dont les fabricants de produits amylacés. Son produit revient directement au budget général de l'État et apparaît sur la facture d'électricité des consommateurs.
La TICFE et les entreprises de produits amylacés : qui est concerné ?
Les entreprises du secteur de la fabrication de produits amylacés doivent s'acquitter de la TICFE, tout comme les fournisseurs d'énergie et les consommateurs-redevables.
Comment déclarer et payer la TICFE pour les fabricants de produits amylacés ?
Les entreprises de la fabrication de produits amylacés doivent déclarer la TICFE en utilisant le formulaire n°2040-TIC et effectuer le paiement par voie dématérialisée. Les échéances déclaratives dépendent de la quantité d'électricité fournies/consommées au cours de l'année civile précédente (mensuelle ou trimestrielle).
Impact de la réforme de l'électricité et du bouclier tarifaire sur la fabrication de produits amylacés
La réforme de l'électricité et la mise en place d'un "bouclier tarifaire" limitant la hausse des tarifs affectent également les entreprises de fabrication de produits amylacés. Les taxes départementales et communales seront progressivement abrogées et la TICFE sera majorée en conséquence.
Exonérations et taux réduits de TICFE dans le secteur des produits amylacés
Certaines entreprises de fabrication de produits amylacés peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE si elles répondent à des critères spécifiques tels que l'utilisation d'électricité pour des procédés métallurgiques ou électro-intensifs.
Faites-vous accompagner par BLOOM Finances pour la gestion de la TICFE dans la fabrication de produits amylacés
Pour faciliter vos démarches liées à la TICFE et vous assurer de bénéficier des exonérations possibles, faites appel au cabinet BLOOM Finances. Leur expertise vous permettra d'optimiser votre gestion de la TICFE dans le secteur de la fabrication de produits amylacés.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
