Guide de la TICFE pour les fabricants de pompes et compresseurs
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches pour les entreprises de fabrication d'autres pompes et compresseurs (code NAF 28.13Z).
TICFE et l'industrie des pompes et compresseurs
La TICFE (Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité) est une taxe sur la consommation d'électricité qui concerne aussi les entreprises de fabrication de pompes et compresseurs. La maîtrise de cette taxe est essentielle pour optimiser les coûts énergétiques de ces entreprises.
TICFE pour les entreprises du secteur des pompes et compresseurs
Les entreprises assujetties à la TICFE sont celles fournissant ou consommant de l'électricité. Les fabricants de pompes et compresseurs, de par leur activité, sont concernés par cette taxe, que ce soit en tant que fournisseurs d'énergie ou consommateurs-redevables.
Les démarches TICFE pour les fabricants de pompes et compresseurs
Les fabricants de pompes et compresseurs doivent déclarer et payer leurs TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en utilisant le formulaire n°2040-TIC, télétransmis via la téléprocédure dédiée disponible sur limpots.gouv.fr.
Impact des réformes de l'électricité sur les fabricants de pompes et compresseurs
Les fabricants de pompes et compresseurs doivent également se conformer aux réformes de l'électricité, telles que l'abrogation de la TDCFE et la TCCFE, ainsi que le dispositif de "bouclier tarifaire" limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Ces changements ont une incidence directe sur les coûts énergétiques et les démarches administratives des entreprises du secteur.
Exonérations et taux réduits de TICFE dans le secteur des pompes et compresseurs
Certaines entreprises du secteur des pompes et compresseurs peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE selon leur activité, par exemple en utilisant l'électricité pour des processus de fabrication spécifiques ou pour des installations électro-intensives.
Pourquoi faire appel à un expert pour les TICFE dans l'industrie des pompes et compresseurs ?
Le processus de demande de remboursement de TICFE est complexe, et il est essentiel pour les entreprises du secteur des pompes et compresseurs de se faire accompagner par un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances. Un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE permettent d'obtenir le remboursement auquel ces entreprises ont droit.
Contactez BLOOM Finances pour vous accompagner dans l'optimisation de votre TICFE et obtenir le remboursement auquel vous avez droit en tant que fabricant de pompes et compresseurs.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
