Guide TICFE pour les entreprises de Production et Distribution de Vapeur et d'Air conditionné (code NAF 35.30Z)
Cet article vous présente les informations clés sur la TICFE adaptées spécifiquement aux entreprises du secteur de la production et distribution de vapeur et d'air conditionné (code NAF 35.30Z). Découvrez comment optimiser vos démarches et profiter des exonérations possibles.
Comprendre la TICFE pour les entreprises du secteur 35.30Z
La TICFE est une taxe applicable à la consommation d'électricité pour tous les consommateurs professionnels et particuliers. Pour les entreprises du secteur 35.30Z, elle est particulièrement importante étant donné leur activité liée à la production et distribution de vapeur et d'air conditionné, impliquant une consommation d'électricité importante.
Les acteurs concernés par la TICFE dans le secteur 35.30Z
Les entreprises du secteur de la production et de la distribution de vapeur et d'air conditionné ayant un code NAF 35.30Z et étant redevables de la TICFE, la TICGN ou la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées par cette taxe.
La déclaration de la TICFE pour les entreprises du secteur 35.30Z
Le processus de déclaration de la TICFE est le même pour toutes les entreprises, quelle que soit leur activité. Les entreprises du secteur 35.30Z doivent donc suivre les mêmes échéances déclaratives et les modalités de paiement mentionnées dans l'article original.
Les dispositifs d'exonération et taux réduits pour les entreprises du secteur 35.30Z
Certaines entreprises du secteur 35.30Z peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE en fonction de leur activité spécifique et de leur consommation d'électricité. Les cas d'exemption ou les modalités d'exonération de la CSPE mentionnées dans l'article original s'appliquent également aux entreprises du secteur 35.30Z.
Le bouclier tarifaire et ses implications pour les entreprises du code NAF 35.30Z
Le dispositif de bouclier tarifaire a des répercussions directes sur les acteurs du secteur de la production et de la distribution de vapeur et d'air conditionné. Ce dispositif limite la hausse des tarifs réglementés de l'électricité et ramène les tarifs de TICFE aux seuils minimums prévus par la directive européenne sur l'énergie.
Comment obtenir un remboursement de la TICFE pour les entreprises du secteur 35.30Z
Faire appel à un expert en fiscalité spécialisé dans le remboursement de la TICFE, tel que BLOOM Finances, permet aux entreprises du secteur de la production et distribution de vapeur et d'air conditionné d'être accompagnées et guidées dans leurs démarches pour récupérer la TICFE. Le cabinet BLOOM Finances dispose d'une expertise spécifique pour ce secteur et vous offre un accompagnement personnalisé pour vous aider à maximiser vos possibilités de remboursement.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
