Guide TICFE pour les brasseries : Optimisez vos démarches fiscales
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE dans le secteur de la fabrication de bière (code NAF 11.05Z) et comment optimiser vos démarches.
Comprendre la TICFE dans le contexte des brasseries
La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité, concerne également les entreprises du secteur de la fabrication de bière. Cela inclut les brasseries qui ont des installations et équipements électriques pour la production de bière.
Qui est concerné par la TICFE dans la fabrication de bière ?
Les brasseries qui consomment de l'électricité dans le cadre de leur activité sont concernées par la TICFE. La taxe est acquittée par les fournisseurs d'électricité, sur la base de leurs livraisons d'électricité aux consommateurs finals, et apparaît sur la facture d'électricité des brasseries.
Déclarer la TICFE pour les brasseries
La gestion et le recouvrement de la TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022. Les échéances déclaratives pour la TICFE varient selon la consommation d'électricité de la brasserie.
Les brasseries doivent déclarer la TICFE en utilisant le formulaire n°2040-TIC, qui doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de l'espace professionnel sur limpots.gouv.fr.
La réforme de l'électricité et son impact sur les brasseries
La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) sont abrogées respectivement au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023. Ces abrogations s'accompagnent d'une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables.
Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place à compter du 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour les brasseries.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les brasseries
Certaines brasseries peuvent être exemptées de TICFE ou bénéficier de taux réduits, en fonction de leur activité ou de la manière dont elles utilisent l'électricité. Il est important de vérifier si votre brasserie peut bénéficier de ces exonérations ou taux réduits.
Faire appel à un expert pour optimiser les démarches TICFE des brasseries
Le processus de remboursement de TICFE peut s'avérer complexe pour les brasseries. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE dans le secteur de la fabrication de bière. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre brasserie a droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
