Guide TICFE pour les fabricants de produits minéraux non-métalliques n.c.a (code NAF 23.99Z)

Qu'est-ce que la TICFE et comment cela concerne les entreprises du secteur des produits minéraux non-métalliques n.c.a ?

La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité, est appliquée aux consommations d'électricité des clients finaux en France. Pour les entreprises spécialisées dans la fabrication d'autres produits minéraux non-métalliques n.c.a (code NAF 23.99Z), cette taxe peut représenter une part importante de leurs coûts de production, d'où l'importance de bien connaître et gérer cette dernière pour optimiser leur facture énergétique.

Comprendre les spécificités de la TICFE pour les fabricants de produits minéraux non-métalliques n.c.a

Les entreprises du secteur de la fabrication de produits minéraux non-métalliques n.c.a peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions de TICFE dans certains cas. Notamment, si l'électricité intervient dans les processus de fabrication de ces produits, elle peut être exemptée de TICFE. De plus, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une taxation à taux réduit pour la consommation d'électricité liée au transport de marchandises ou de personnes.

Formalités déclaratives et paiement de la TICFE pour les entreprises de la fabrication de produits minéraux non-métalliques n.c.a

Pour déclarer et payer la TICFE, les entreprises du secteur de la fabrication de produits minéraux non-métalliques n.c.a doivent utiliser le formulaire n°2040-TIC, disponible sur le site impots.gouv.fr, et le déposer dans les délais impartis. La date limite de dépôt varie selon la périodicité mensuelle ou trimestrielle, applicable en fonction de la consommation d'électricité de l'entreprise.

Dispositifs spécifiques pour le secteur de la fabrication de produits minéraux non-métalliques n.c.a

Les entreprises de la fabrication de produits minéraux non-métalliques n.c.a doivent être particulièrement attentives aux différents cas de figure et aux modalités d'exonération de TICFE spécifiques à leur activité. Un certain nombre de dispositifs peuvent leur permettre de bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE, tels que l'utilisation d'électricité pour la production d'électricité ou pour des procédés spécifiques.

Bénéficiez de l'accompagnement d'un expert pour les démarches liées à la TICFE

Dans le secteur de la fabrication de produits minéraux non-métalliques n.c.a, il est essentiel d'optimiser les démarches liées à la TICFE pour limiter l'impact de cette taxe sur les coûts de production. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une optimisation des démarches TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir les exonérations ou réductions de TICFE auxquelles vous avez droit."