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TICFE : Guide spécifique pour les entreprises de fabrication d'étoffes à mailles (Code NAF 13.91Z)

Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE dans le secteur de la fabrication d'étoffes à mailles, et comment optimiser vos démarches.

TICFE : Guide spécifique pour les entreprises de fabrication d'étoffes à mailles (Code NAF 13.91Z)

Qu'est-ce que la TICFE pour les fabricants d'étoffes à mailles ?

La TICFE est une taxe applicable à la consommation d'électricité qui concerne également les entreprises du secteur de la fabrication d'étoffes à mailles. Les entreprises dont le compteur d'électricité présente une puissance maximale supérieure à 250 kVA sont assujetties à cette taxe.

Qui est concerné par la TICFE dans la fabrication d'étoffes à mailles ?

Les entreprises du secteur de fabrication d'étoffes à mailles (code NAF 13.91Z) redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées.

Comment déclarer la TICFE pour les fabricants d'étoffes à mailles ?

La gestion et le recouvrement des taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité, ou TICFE, ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022 pour l'ensemble des entreprises, y compris celles du secteur de la fabrication d'étoffes à mailles.

Les échéances déclaratives pour la TICFE dans la fabrication d'étoffes à mailles

Les échéances déclaratives pour la TICFE sont les mêmes pour toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la fabrication d'étoffes à mailles. Les dates limites de dépôt sont le 25 du mois suivant pour les déclarations mensuelles et trimestrielles.

Les déclarations doivent être effectuées via la téléprocédure dédiée.

Comment payer la TICFE pour les fabricants d'étoffes à mailles ?

La déclaration doit être accompagnée du paiement de la taxe due, qui doit également être effectué par voie dématérialisée.

Réforme de l'électricité et bouclier tarifaire : impact pour les fabricants d'étoffes à mailles

Les taxes départementales et communales sur la consommation finale d'électricité (TDCFE et TCCFE) ont été abrogées, et un dispositif de "bouclier tarifaire" a été mis en place. Ces mesures concernent également les entreprises du secteur de la fabrication d'étoffes à mailles.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants d'étoffes à mailles

Certaines entreprises du secteur de la fabrication d'étoffes à mailles peuvent bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE, en fonction des conditions d'application et des modalités d'exonération.

Exemptions pour les fabricants d'étoffes à mailles

Les fabricants d'étoffes à mailles peuvent être exemptés de CSPE selon les cas de figure présentés précédemment.

Modalités d'exonération pour les fabricants d'étoffes à mailles

Les entreprises du secteur de la fabrication d'étoffes à mailles peuvent également prétendre à une exonération de CSPE selon les conditions détaillées précédemment.

Taux réduit de la CSPE pour les fabricants d'étoffes à mailles

En fonction de l'utilisation de l'électricité, certains fabricants d'étoffes à mailles peuvent prétendre à un taux réduit de CSPE.

Faites appel à un expert pour le remboursement de TICFE dans la fabrication d'étoffes à mailles

Le processus de remboursement de TICFE peut s'avérer complexe pour les entreprises du secteur de la fabrication d'étoffes à mailles. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

Les fournisseurs d'electricite

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Fabrication d'étoffes à mailles : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 13.91Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Fabrication d'étoffes à mailles

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢