La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) pour les fabricants de générateurs de vapeur
Dans cet article, découvrez l'essentiel à savoir sur la TICFE pour les entreprises spécialisées dans la fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (code NAF 25.30Z), et comment optimiser vos démarches relatives à cette taxe.
La TICFE est une taxe appliquée à la consommation d'électricité. Pour les entreprises spécialisées dans la fabrication de générateurs de vapeur, cette taxe concerne aussi bien l'électricité consommée pour la production que celle utilisée pour les autres usages au sein de l'entreprise.
Les entreprises concernées par la TICFE dans le secteur de la fabrication de générateurs de vapeur
Les entreprises du secteur de la fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (code NAF 25.30Z), sont concernées par la TICFE si elles fournissent ou consomment de l'électricité.
Procédures de déclaration et de paiement de la TICFE pour les fabricants de générateurs de vapeur
Les entreprises de ce secteur doivent déclarer la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). La déclaration doit être accompagnée du paiement de la taxe due, effectué obligatoirement par voie dématérialisée.
Évolution de la TICFE et impact sur les fabricants de générateurs de vapeur
La réforme de l'électricité prévoit l'abrogation de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) et de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). Ces abrogations s'accompagnent d'une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables. Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place à compter du 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de fabrication de générateurs de vapeur
Certaines entreprises de ce secteur peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Les modalités d'exonération comprennent notamment l'électricité utilisée en faveur de la production d'électricité et celle produite à bord d'un bateau. Des taux réduits s'appliquent aux entreprises qui utilisent l'électricité pour exploiter des installations industrielles électro-intensives, hyperélectro-intensives et pour le transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, trolleybus et câble.
Bénéficier de l'expertise du cabinet BLOOM Finances pour la gestion de la TICFE dans la fabrication de générateurs de vapeur
Les démarches de remboursement et d'optimisation de la TICFE peuvent être complexes. Recourir à l'expertise d'un cabinet comme BLOOM Finances garantit un accompagnement personnalisé et adapté aux spécificités du secteur de la fabrication de générateurs de vapeur. N'hésitez pas à solliciter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
