TICFE et la fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts: ce que vous devez savoir
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE pour les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (code NAF 25.93Z).
La TICFE pour les fabricants d'articles métalliques
La TICFE, ou la taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité, concerne les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. En tant que consommateur d'électricité, cette taxe doit être déclarée et acquittée par les fournisseurs d’électricité.
Impact de la TICFE sur le secteur de la métallurgie
Les entreprises du secteur de la métallurgie et de la fabrication d'articles en fils métalliques utilisent de grandes quantités d'électricité dans leurs processus de production. Par conséquent, la TICFE a un impact direct sur les coûts de production et donc, sur la compétitivité de ces entreprises.
Exemptions et taux réduits pour les entreprises de la métallurgie
Les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts peuvent prétendre à des exemptions ou des taux réduits de TICFE dans certains cas. Par exemple, si l’électricité est consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse, l'entreprise peut être exemptée de la TICFE.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les fabricants d'articles en fils métalliques
Les entreprises doivent déclarer leur TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en fonction de leur consommation d’électricité. Les échéances déclaratives pour la TICFE varient en fonction de la consommation d’électricité de l'entreprise. Le paiement de la TICFE doit être effectué par voie dématérialisée.
Réformes fiscales et opportunités pour les entreprises de fabrication d'articles métalliques
Les réformes récentes liées à la TICFE présentent des opportunités pour les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. Par exemple, la mise en place du dispositif de "bouclier tarifaire" limite la hausse des tarifs réglementés de l'électricité, réduisant ainsi les coûts d'électricité.
Assistance pour le remboursement de la TICFE dans le secteur métallurgique
La complexité du processus de remboursement de la TICFE peut être un défi pour les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en fils métalliques. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, permet un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
