TICFE : Un guide pour les fabricants d'ouvrages en fibre-ciment

Comprendre la TICFE pour les fabricants d'ouvrages en fibre-ciment

La TICFE est une taxe qui s'applique aux consommateurs d'électricité. Pour les entreprises de fabrication d'ouvrages en fibre-ciment, il est essentiel de comprendre cette taxe et de connaître les modalités pour la déclarer et la payer.

La TICFE pour les entreprises du secteur de la fibre-ciment

Les fabricants d'ouvrages en fibre-ciment sont également concernés par la TICFE. Cette taxe doit être acquittée par les fournisseurs d'électricité et apparaît sur la facture d'électricité des consommateurs finaux, y compris les entreprises du secteur de la fibre-ciment.

Déclaration de la TICFE pour les fabricants d'ouvrages en fibre-ciment

Les fabricants d'ouvrages en fibre-ciment doivent déclarer la TICFE via un formulaire n°2040-TIC, qui doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de leur espace professionnel sur limpots.gouv.fr.

Calendrier des déclarations pour les entreprises du secteur de la fibre-ciment

Les échéances déclaratives pour la TICFE s'appliquent également aux entreprises de fabrication d'ouvrages en fibre-ciment. La périodicité mensuelle concerne les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La périodicité trimestrielle concerne les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente.

Paiement de la TICFE pour les fabricants d'ouvrages en fibre-ciment

Le paiement de la TICFE doit être effectué par voie dématérialisée et accompagné de la déclaration.

Réforme de l'électricité et impact sur les entreprises de fibre-ciment

Les fabricants d'ouvrages en fibre-ciment doivent être conscients des réformes de l'électricité et du bouclier tarifaire mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Ces réformes, y compris l'abrogation de la TDCFE et de la TCCFE, auront un impact sur les modalités de déclaration et de paiement de la TICFE pour ces entreprises.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de fibre-ciment

Certaines entreprises de fabrication d'ouvrages en fibre-ciment peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE, notamment celles :

• Utilisant l’électricité dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
• Ayant l’électricité représentant plus de 50% des coûts de production d’un produit ;
• Utilisant l'électricité pour la production de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2.

Modalités d'exonération de TICFE pour les fabricants d'ouvrages en fibre-ciment

Le processus d'exonération de TICFE pour les entreprises de fabrication d'ouvrages en fibre-ciment doit être étudié pour déterminer si elles sont éligibles à une exonération partielle ou totale.

Taux réduits de TICFE pour les entreprises de fibre-ciment

Les entreprises de fabrication d'ouvrages en fibre-ciment peuvent être éligibles à un taux réduit de TICFE si elles sont exposées à un risque important de fuite de carbone ou utilisent l'électricité à des fins de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, trolleybus et câble.

Assistance pour le remboursement de la TICFE pour les fabricants d'ouvrages en fibre-ciment

Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE pour les entreprises du secteur de la fibre-ciment. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit en tant que fabricant d'ouvrages en fibre-ciment.