TICFE : Guide pratique pour les fabricants de produits chimiques divers
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la TICFE dans le secteur de la fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (code NAF 20.59Z) et comment optimiser vos démarches pour cette taxe spécifique.
Comprendre la TICFE pour les entreprises chimiques spécialisées
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) concerne également les entreprises du secteur de la fabrication d'autres produits chimiques n.c.a (code NAF 20.59Z). Ces entreprises, comme tous les consommateurs professionnels et particuliers, sont tenues de payer cette taxe sur leur consommation d'électricité.
Identifiez les acteurs concernés par la TICFE dans le secteur chimique
Les fabricants de produits chimiques spécialisés, soumis à la TICFE, la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) et la Taxe Intérieure sur la Consommation de Charbon (TICC) en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable, sont directement concernés par cette taxe.
Simplifiez vos déclarations et paiements de TICFE
La déclaration et le paiement de la TICFE pour les entreprises chimiques spécialisées sont simplifiés grâce à la télétransmission du formulaire unique n°2040-TIC via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Le paiement doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.
Maîtrisez les changements liés à la réforme de l'électricité et les nouveaux dispositifs
Les entreprises du secteur chimique spécialisé doivent être en phase avec les évolutions de la fiscalité sur l'électricité, notamment la suppression des taxes départementale (TDCFE) et communale (TCCFE) sur la consommation finale d'électricité et l'introduction du "bouclier tarifaire", protégeant les entreprises contre une hausse excessive des tarifs réglementés de l'électricité.
Explorez les possibilités d'exonération ou de taux réduits pour les entreprises chimiques spécialisées
Certaines entreprises du secteur de la fabrication d'autres produits chimiques n.c.a peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la TICFE. Il est important de vérifier si ces exonérations s'appliquent à votre entreprise et, le cas échéant, de procéder aux démarches nécessaires pour en bénéficier.
Faites appel à des experts pour faciliter vos démarches TICFE
Le processus de remboursement ou d'exonération de TICFE peut être complexe pour les entreprises chimiques spécialisées. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement ou l'exonération de la TICFE à laquelle vous avez droit dans le secteur de la fabrication d'autres produits chimiques n.c.a (code NAF 20.59Z).
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
