Guide TICFE pour la fabrication de parquets assemblés
Découvrez comment la taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE) s'applique aux entreprises de fabrication de parquets assemblés et comment optimiser vos démarches.
Impact de la TICFE sur les fabricants de parquets assemblés
La TICFE est une taxe qui concerne tous les consommateurs d'électricité, y compris les entreprises de fabrication de parquets assemblés (code NAF 16.22Z). Comme toute autre entreprise, les fabricants de parquets assemblés devront déclarer et payer cette taxe selon les échéances déclaratives et les modalités de paiement décrites précédemment.
Considérations spécifiques pour le secteur de la fabrication de parquets assemblés
Les entreprises de fabrication de parquets assemblés sont susceptibles d'être éligibles à certaines exemptions ou taux réduits de TICFE. Par exemple, si l'électricité utilisée entre en compte dans les processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques, cela peut s'appliquer. De plus, les entreprises de ce secteur qui ont des installations industrielles électro-intensives peuvent bénéficier d'un taux réduit de CSPE.
Adapter et optimiser la gestion de la TICFE pour les fabricants de parquets assemblés
Les fabricants de parquets assemblés peuvent prendre des mesures pour mieux gérer et optimiser leur budget énergétique en lien avec la TICFE. Cela implique notamment de vérifier leur éligibilité aux exemptions et aux taux réduits de la taxe.
Accompagnement TICFE personnalisé pour les fabricants de parquets assemblés
Pour vous assurer d'optimiser vos démarches liées à la TICFE, il est judicieux de faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances. Ils pourront vous accompagner de manière personnalisée et vous aider à obtenir les remboursements et exonérations auxquels vous avez droit.
En résumé, les entreprises de fabrication de parquets assemblés sont concernées par la TICFE comme les autres consommateurs d'électricité. Toutefois, elles peuvent éventuellement bénéficier d'exonérations ou de taux réduits en fonction de leur activité et de leurs spécificités. Faire appel à un expert permet d'optimiser la gestion de cette taxe et d'obtenir les avantages appropriés.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
