TICFE : Comprendre et optimiser la taxe pour les fabricants de cacao et chocolat
Découvrez comment optimiser la gestion de la TICFE pour les entreprises de fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie (Code NAF 10.82Z) pour mieux maîtriser vos coûts énergétiques.
Dans cet article, nous vous présentons les spécificités de la TICFE pour les entreprises de fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie et vous guidons pour optimiser vos démarches liées à cette taxe.
La TICFE et son impact sur les fabricants de produits de confiserie
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) concerne toutes les entreprises consommant de l'électricité, y compris celles spécialisées dans la fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie. La maîtrise de cette taxe est essentielle pour optimiser les coûts énergétiques de votre entreprise.
Quels sont les acteurs concernés par la TICFE dans la fabrication de cacao et chocolat ?
Les fabricants de cacao, chocolat et produits de confiserie (code NAF 10.82Z) sont concernés par la TICFE et doivent s'acquitter de cette taxe en tant que consommateurs finals d'électricité.
Gestion de la TICFE pour les fabricants de cacao et autres produits à base de chocolat
Les démarches déclaratives et de paiement de la TICFE pour les entreprises du secteur de la fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie sont les mêmes que pour les autres secteurs. Les échéances déclaratives et les modalités de paiement dépendent de la consommation d'électricité de l'entreprise.
Calendrier des déclarations TICFE pour les chocolateries
Les échéances déclaratives pour les entreprises de la chocolaterie et de la confiserie sont les suivantes :
- Mensualité : valable pour les consommateurs de plus de 40 térawattheures par an, avec une date limite de dépôt le 25 du mois suivant.
- Trimestrialité : valable pour les consommateurs de moins de 40 térawattheures par an, avec également une date limite de dépôt le 25 du mois suivant.
Réductions et exonérations de TICFE pour la filière cacao et chocolat
Certaines entreprises de la filière cacao et chocolat peuvent bénéficier d’exemptions, de taux réduit ou d’exonérations partielles ou totales de TICFE, en fonction de leur activité et de leur consommation d’électricité.
Cas d’exemptions de TICFE pour les producteurs de cacao et chocolat
Votre entreprise peut être exemptée de TICFE si l'électricité est utilisée dans certaines conditions, notamment pour la production d'électricité elle-même, pour les petits producteurs autoproducteurs ou bien pour des processus spécifiques comme la réduction chimique ou l'électrolyse.
Obtention d'un taux réduit de TICFE pour les chocolateries et confiseries
Les entreprises de fabrication de cacao et chocolat peuvent prétendre à un taux réduit de TICFE si elles sont soumises à un risque de fuite de carbone ou si elles exploitent des installations électro-intensives ou hyperélectro-intensives, par exemple.
Faire appel à un expert pour la gestion de la TICFE des fabricants de chocolat et confiserie
Afin d'optimiser la gestion de la TICFE pour votre entreprise de fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie, il est essentiel de faire appel à un expert comptable ou à un cabinet-conseil spécialisé. Ceux-ci identifieront les opportunités d'exonération ou de réduction de la taxe et vous accompagneront dans vos démarches déclaratives et de paiement.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
