Guide TICFE pour la Fabrication de Non-Tissés (hors habillement) - Code NAF 13.95Z
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches pour les entreprises spécialisées dans la fabrication de non-tissés, à l'exception de l'habillement (code NAF 13.95Z).
Comprendre la TICFE pour les fabricants de non-tissés
La TICFE est une taxe qui concerne toutes les entreprises consommatrices d'électricité. Les fabricants de non-tissés (hors habillement) sont donc concernés par cette taxe et doivent la déclarer et la payer selon les échéances définies par la DGFiP, comme expliqué ci-dessous.
Les fabricants de non-tissés et la TICFE: Qui est concerné?
Tous les fabricants de non-tissés, sauf habillement, identifiés sous le code NAF 13.95Z et consommant de l'électricité, sont concernés par la TICFE. Cette taxe concerne à la fois les fournisseurs d'électricité et les consommateurs finaux.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les entreprises du secteur non-tissés
Les fabricants de non-tissés ont l'obligation de déclarer la TICFE au moyen du formulaire n°2040-TIC et de procéder au paiement de la taxe due. Les échéances déclaratives varient en fonction du montant de la consommation d'électricité par l'entreprise, soit sur une base mensuelle, soit sur une base trimestrielle. Le télérèglement doit être effectué par voie dématérialisée.
Changements pour les entreprises de non-tissés (code NAF 13.95Z) en 2022 et 2023
Les taxes départementale (TDCFE) et communale (TCCFE) sont abrogées et remplacées par une majoration de la TICFE. Un dispositif de "bouclier tarifaire" est également mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de non-tissés
Certaines entreprises du secteur non-tissé peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE dans des cas spécifiques. Il est important de se renseigner sur les éventuelles exemptions et modalités d'exonération pour les entreprises du secteur des non-tissés (code NAF 13.95Z).
Soutien du cabinet BLOOM Finances pour les démarches TICFE dans le secteur non-tissés
Compte tenu de la complexité du processus de remboursement de la TICFE, il est recommandé de faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances. Ce dernier pourra vous aider à optimiser vos démarches liées à la TICFE pour les fabricants de non-tissés, hors habillement (code NAF 13.95Z).
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
