TICFE et fabrication de machines-outils : comment gérer cette taxe pour votre entreprise

TICFE et son impact sur les fabricants de machines-outils

La TICFE est une taxe qui concerne toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la fabrication d'autres machines-outils. Elle doit être acquittée par les fournisseurs d'électricité, sur leurs livraisons aux consommateurs finals, et apparaît sur la facture d'électricité de ces derniers. Le produit de cette taxe revient directement au budget général de l'Etat.

Qui doit payer la TICFE dans le secteur de la fabrication de machines-outils ?

Les entreprises de fabrication d'autres machines-outils, qui sont également redevables de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) et la TICC (Taxe Intérieure sur la Consommation de Charbon) en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable, doivent payer la TICFE.

Gérer la TICFE pour les fabricants de machines-outils

La gestion de la TICFE pour les entreprises du secteur de la fabrication d'autres machines-outils passe par la déclaration et le recouvrement de la taxe. Depuis le 1er janvier 2022, ces démarches sont confiées à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Calendrier de déclaration de la TICFE pour les entreprises de machines-outils

Les entreprises du secteur de la fabrication d'autres machines-outils doivent respecter les échéances déclaratives suivantes pour la TICFE :

• Mensualité : pour les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. Date limite de dépôt : le 25 du mois suivant.
• Trimestrialité : pour les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. Date limite de dépôt : également le 25 du mois suivant.

La déclaration de la TICFE se fait grâce au formulaire n°2040-TIC, qui doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible depuis votre espace professionnel sur limpots.gouv.fr.

Paiement de la TICFE pour les entreprises de fabrication de machines-outils

Le paiement de la TICFE doit être effectué en même temps que la déclaration et doit obligatoirement être réalisé par voie dématérialisée.

Modifications de la TICFE et impact sur les fabricants de machines-outils

La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) sont respectivement abrogées au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023. Les taux de TICFE sont ajustés en conséquence.

Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place à partir du 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Tous les tarifs de TICFE sont ramenés aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers et assimilés.

Comment les fabricants de machines-outils peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE ?

Certains professionnels du secteur de la fabrication d'autres machines-outils peuvent être exemptés de la TICFE ou bénéficier d'exonérations partielles ou totales. Pour connaître les conditions d'exemption et de taux réduit, consultez les modalités d'exonération et de taxation à taux réduit de la CSPE dans l'article original.

Optimisez votre remboursement de TICFE en faisant appel à BLOOM Finances

Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises de fabrication de machines-outils. Faire appel à un expert comme BLOOM Finances vous assure un accompagnement sur mesure et une optimisation de vos démarches liées à cette taxe. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de TICFE auquel vous avez droit.