TICFE et fabrication d'articles de sport : Tout ce qu'il faut savoir
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment l'optimiser pour votre entreprise spécialisée dans la fabrication d'articles de sport (code NAF 32.30Z).
Comprendre la TICFE pour les fabricants d'articles de sport
La TICFE est une taxe sur la consommation finale d'électricité qui concerne également les entreprises du secteur de la fabrication d'articles de sport. Cette taxe est prélevée sur la facture d'électricité des consommateurs finaux et est reversée au budget général de l'État.
Les entreprises de fabrication d'articles de sport et la TICFE
Les entreprises du secteur de la fabrication d'articles de sport sont concernées par la TICFE, à l'instar de autres secteurs d'activité. En tant que consommateurs professionnels d'électricité, elles doivent déclarer et payer la TICFE selon la procédure en vigueur.
Déclaration de la TICFE pour les fabricants d'articles de sport
La déclaration de la TICFE pour les entreprises du secteur de la fabrication d'articles de sport doit être effectuée en suivant les échéances établies et en utilisant le formulaire n°2040-TIC. La déclaration et le paiement de la TICFE doivent obligatoirement être réalisés de manière dématérialisée via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Répercussions de la réforme de l'électricité pour les fabricants d'articles de sport
La réforme de l'électricité impacte aussi les entreprises de fabrication d'articles de sport. Les taxes départementales et communales sur la consommation finale d'électricité (TDCFE et TCCFE) sont progressivement remplacées par une majoration de la TICFE à taux plein. Un dispositif de "bouclier tarifaire" a été mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Les exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de fabrication d'articles de sport
Certaines entreprises de fabrication d'articles de sport pourraient être éligibles à des exonérations ou des taux réduits de TICFE, selon leur situation et les conditions prévues par la réglementation. Il est important de se renseigner sur les critères d'éligibilité et les modalités à suivre pour bénéficier de ces allégements fiscaux.
L'assistance d'un expert pour la TICFE dans le secteur de la fabrication d'articles de sport
Faire appel à un expert pour optimiser la gestion de la TICFE dans votre entreprise spécialisée dans la fabrication d'articles de sport peut être un atout pour vous aider à obtenir des exonérations ou des taux réduits et faciliter vos démarches administratives. Le cabinet BLOOM Finances, par exemple, propose un accompagnement personnalisé pour vous aider à gérer au mieux la TICFE dans votre activité professionnelle.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
