TICFE : Guide de la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité pour la Fabrication de Fibres de Verre

Qu'est-ce que la TICFE pour les fabricants de fibres de verre ?

La TICFE est une taxe pesant sur la consommation d'électricité, concernant également les entreprises de fabrication de fibres de verre. Cette taxe apparaît sur la facture d'électricité et son produit revient directement au budget général de l’Etat.

TICFE pour la fabrication de fibres de verre : Qui est concerné ?

Les entreprises de fabrication de fibres de verre, comme toutes les autres entreprises redevables de la TICFE, sont concernées par cette taxe en tant que consommateurs d'électricité.

Comment déclarer la TICFE pour les fabricants de fibres de verre ?

La déclaration de la TICFE pour les entreprises de fabrication de fibres de verre est gérée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le 1er janvier 2022.

Les échéances déclaratives de la TICFE pour les fabricants de fibres de verre

Les échéances déclaratives pour la TICFE sont les mêmes pour toutes les entreprises, y compris celles de fabrication de fibres de verre. Elles dépendent de la consommation d'électricité de l'entreprise : périodicité mensuelle pour une consommation supérieure à 40 térawattheures et périodicité trimestrielle pour une consommation inférieure.

Les fabricants de fibres de verre doivent remplir le formulaire n°2040-TIC, télétransmis via leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Comment payer la TICFE pour les fabricants de fibres de verre ?

Le paiement de la TICFE pour les entreprises de fabrication de fibres de verre doit être effectué par voie dématérialisée, accompagnant la déclaration de la taxe due.

Réforme de l'électricité et bouclier tarifaire sur l'électricité pour la fabrication de fibres de verre

L'abrogation des taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité concerne également les entreprises de fabrication de fibres de verre. Par ailleurs, les fabricants de fibres de verre peuvent bénéficier du "bouclier tarifaire", limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.

Exonération ou taux réduits de TICFE pour les fabricants de fibres de verre

Les entreprises de fabrication de fibres de verre peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE dans certaines conditions, notamment si l'électricité consommée fait partie des processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2.

Les modalités d'exonération de TICFE pour les fabricants de fibres de verre

Les entreprises de fabrication de fibres de verre peuvent prétendre à une exonération de TICFE si elles consomment de l'électricité en faveur de la production d'électricité, si elle est produite à bord d'un bateau ou si elle est produite par de petits producteurs pour leurs propres besoins.

La taxation à taux réduit de la TICFE pour les fabricants de fibres de verre

Les fabricants de fibres de verre peuvent bénéficier d'un taux réduit de TICFE s'ils exploitent des installations électro-intensives exposées à un risque de fuite de carbone ou s'ils utilisent l'électricité à des fins de transport de personnes et de marchandises.

Faites appel au cabinet BLOOM Finances pour votre remboursement de TICFE pour la fabrication de fibres de verre

Le processus de remboursement de TICFE peut s'avérer complexe pour les entreprises de fabrication de fibres de verre. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE dans le secteur de la fabrication de fibres de verre. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.