Guide TICFE pour les fabricants d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que les entreprises du secteur de la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (code NAF 26.20Z) doivent savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches.
Comprendre la TICFE dans l'industrie de la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité (TICFE) est une taxe qui concerne toutes les entreprises, y compris celles œuvrant dans le domaine de la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (code NAF 26.20Z). Ses modalités de déclaration et de paiement sont les mêmes que celles décrites dans l'article original.
Les entreprises concernées par la TICFE dans le secteur de la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Les entreprises ayant pour code NAF 26.20Z, c'est-à-dire celles qui se consacrent à la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques, sont concernées par la TICFE. Elles doivent donc déclarer et payer cette taxe si elles consomment de l'électricité.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les fabricants d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Les échéances déclaratives et les modalités de paiement sont les mêmes que celles indiquées dans l'article original, à savoir la périodicité mensuelle et trimestrielle selon le volume d'électricité consommée au cours de l'année civile précédente.
Impact de la réforme de l'électricité sur les entreprises du secteur de la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
La réforme de l'électricité et le bouclier tarifaire impliquent une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables pour toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Certaines entreprises du secteur de la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (code NAF 26.20Z) pourraient potentiellement bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE en fonction de leur processus de production et de la part d'électricité consommée dans celui-ci. Les cas de figure permettant une exemption de CSPE, les modalités d'exonération et la taxation à taux réduit sont à vérifier auprès des autorités compétentes ou des experts en fiscalité.
Obtenir de l'aide pour les démarches liées à la TICFE pour les fabricants d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Pour les entreprises du secteur de la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (code NAF 26.20Z) souhaitant être accompagnées dans leurs démarches liées à la TICFE, il est recommandé de faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances. Leur expertise vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation du processus.
N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit, tout en tenant compte des spécificités de votre secteur d'activité.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
