TICFE : Guide spécifique pour la Fabrication d'équipements de communication (code NAF 26.30Z)

La TICFE et son impact sur les fabricants d'équipements de communication

La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité, est une taxe concernant toutes les entreprises, y compris celles de la branche 26.30Z, spécialisée dans la fabrication d'équipements de communication. Cette taxe est calculée sur la base des livraisons d'électricité aux consommateurs finaux et représente une part importante des factures d'électricité.

Fabricants d'équipements de communication : Qui doit payer la TICFE ?

Les entreprises concernées par la TICFE sont celles possédant un code NAF 26.30Z, soit celles spécialisées dans la fabrication d'équipements de communication. Ces entreprises, en tant que consommateurs d'électricité, doivent s'acquitter de cette taxe auprès de leur fournisseur d'électricité.

Déclaration et paiement de la TICFE pour les entreprises du secteur 26.30Z

Les entreprises du secteur 26.30Z doivent déclarer et payer la TICFE en suivant les échéances déclaratives et de télétransmission correspondant à leur consommation d'électricité (mensuelle ou trimestrielle). Le formulaire n°2040-TIC est utilisé pour déclarer cette taxe et doit être transmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de l'espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le paiement de la taxe doit être effectué par voie dématérialisée lors de la déclaration.

Évolutions récentes de l'électricité et bouclier tarifaire pour les fabricants d'équipements de communication

Les fabricants d'équipements de communication sont également concernés par les récentes réformes en matière de taxes sur l'électricité. Ainsi, la TDCFE et la TCCFE sont progressivement supprimées et remplacées par une majoration de la TICFE. Par ailleurs, un "bouclier tarifaire" a été mis en place, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour les entreprises, y compris celles du secteur 26.30Z.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de la fabrication d'équipements de communication

Certaines entreprises du secteur 26.30Z pourraient bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE dans des cas spécifiques. Par exemple, les entreprises utilisant l'électricité pour la production d'électricité ou dans des processus de fabrication spécifiques pourraient être exemptées ou bénéficier d'un taux réduit de CSPE. Il est important de vérifier les conditions applicables et les modalités d'exonération pour déterminer si votre entreprise est éligible à ces dispositifs.

Faire appel à un expert pour optimiser la gestion de la TICFE pour les fabricants d'équipements de communication

Le processus de déclaration, de paiement et d'optimisation de la TICFE peut être complexe pour les entreprises du secteur 26.30Z. Faire appel à un expert en fiscalité, tel que le cabinet BLOOM Finances, peut vous aider à optimiser vos démarches et bénéficier des exonérations ou des taux réduits auxquels vous avez droit. Consultez BLOOM Finances pour un accompagnement personnalisé dans la gestion de la TICFE pour votre entreprise de fabrication d'équipements de communication.