Optimisation de la TICFE pour les entreprises de Taille, façonnage et finissage de pierres

Qu'est-ce que la TICFE et comment peut-elle impacter les entreprises du secteur de la pierre ?

La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité, est une taxe française appliquée à la consommation d'électricité par les particuliers et les professionnels. Les entreprises du secteur de la taille, du façonnage et du finissage de pierres (code NAF 23.70Z) doivent également s'acquitter de cette taxe, qui peut représenter un coût important pour leurs activités. Il est donc essentiel de bien comprendre la TICFE et ses implications pour optimiser leur gestion et les coûts liés à cette taxe.

Qui est concerné par la TICFE dans le secteur de la pierre ?

Les entreprises de taille, façonnage et finissage de pierres, ayant pour code NAF 23.70Z, sont concernées par la TICFE en tant que consommateurs d'électricité. Ces entreprises doivent donc déclarer et payer cette taxe auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Comment déclarer et payer la TICFE pour les entreprises de taille, façonnage et finissage de pierres ?

Les échéances déclaratives et les modalités de paiement de la TICFE pour les entreprises de taille, façonnage et finissage de pierres sont les mêmes que celles évoquées précédemment dans l'article. Les entreprises doivent déclarer leur consommation d'électricité et payer la taxe due au moyen du formulaire n° 2040-TIC, télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises du secteur de la pierre

Certaines entreprises du secteur de la taille, du façonnage et du finissage de pierres peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE, en fonction de la nature de leur activité et de leur consommation d'électricité. Il est important pour ces entreprises de vérifier si elles sont éligibles à ces dispositifs afin d'optimiser leur gestion de la TICFE.

Cas d'exemption de TICFE pour les entreprises du secteur de la pierre

Les entreprises du secteur de la taille, du façonnage et du finissage de pierres peuvent être exemptées de TICFE si l'électricité qu'elles consomment entre dans les processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2.

Modalités d'exonération et taux réduits de TICFE pour les entreprises du secteur de la pierre

Les entreprises du secteur de la taille, du façonnage et du finissage de pierres peuvent également prétendre à une exonération ou à un taux réduit de TICFE pour l'électricité utilisée en faveur de la production d'électricité, produite à bord d'un bateau ou consommée par de petits producteurs pour leurs propres besoins.

Accompagnement par un expert pour la gestion de la TICFE dans le secteur de la pierre

Faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, pour accompagner les entreprises du secteur de la taille, du façonnage et du finissage de pierres dans la gestion de la TICFE permet un suivi personnalisé et une optimisation des démarches et des coûts liés à cette taxe. Contactez BLOOM Finances pour vous aider dans l'obtention d'exonérations ou de taux réduits de TICFE pour votre entreprise.