TICFE et Métallurgie de l'aluminium : Guide de la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité

Comprendre la TICFE pour les entreprises de Métallurgie de l'aluminium

La TICFE est une taxe appliquée aux consommateurs finaux d'électricité, incluant les entreprises de la métallurgie de l'aluminium. Elle est acquittée par les fournisseurs d'électricité, puis répercutée sur la facture d'électricité des consommateurs. Son produit revient directement au budget général de l'État.

Impact de la TICFE sur les entreprises de Métallurgie de l'aluminium

Les entreprises du secteur de la métallurgie de l'aluminium sont concernées par la TICFE en tant que consommateurs d'électricité. Elles doivent prendre en compte cette taxe dans leurs coûts de production et leurs factures d'électricité.

Déclaration de la TICFE pour les entreprises de Métallurgie de l'aluminium

Les entreprises de la métallurgie de l'aluminium doivent déclarer leur consommation d'électricité auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour le calcul de la TICFE. La déclaration est effectuée via un formulaire unique (n°2040-TIC) télétransmis par voie dématérialisée. Les échéances déclaratives dépendent de la consommation d'électricité des entreprises :

• Périodicité mensuelle : pour les entreprises ayant consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente.
• Périodicité trimestrielle : pour les entreprises ayant consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente.

Réforme de l'électricité et bouclier tarifaire : conséquences pour les entreprises de Métallurgie de l'aluminium

Les taxes départementales et communales sur la consommation finale d'électricité sont progressivement supprimées, avec une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables. Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité et tous les tarifs de TICFE sont ramenés aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de Métallurgie de l'aluminium

Certaines entreprises de la métallurgie de l'aluminium peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE, en particulier si elles consomment de grandes quantités d'électricité dans des procédés métallurgiques ou d'électrolyse. D'autres cas de figure incluent les situations où l'électricité représente plus de 50% des coûts de production d'un produit, ou est utilisée pour des procédés spécifiques comme la production d'énergie nécessaire à la fabrication de produits énergétiques.

BLOOM Finances : soutien aux entreprises de Métallurgie de l'aluminium pour le remboursement de TICFE

Le processus de remboursement de TICFE peut être complexe pour les entreprises de la métallurgie de l'aluminium. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.