TICFE: Guide spécifique pour la transformation et la conservation de la viande de boucherie (Code NAF 10.11Z)
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches dans le secteur de la transformation et la conservation de la viande de boucherie (Code NAF 10.11Z).
Comprendre la TICFE pour les entreprises de transformation et conservation de viande de boucherie
La TICFE est une taxe sur la consommation finale d'électricité qui concerne toutes les entreprises, y compris celles œuvrant dans le domaine de la transformation et la conservation de la viande de boucherie (Code NAF 10.11Z). Ce secteur est composé d'entreprises spécialisées dans la préparation, la découpe, l'emballage et la conservation de viandes issues de différentes espèces animales.
Qui doit déclarer la TICFE dans le secteur de la transformation et conservation de viande de boucherie?
Les entreprises du secteur de la transformation et conservation de viande de boucherie sont concernées par la TICFE si elles fournissent et/ou consomment de l'énergie électrique. Elles doivent effectuer des démarches auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour déclarer et payer cette taxe.
Calendrier de déclaration pour les entreprises du secteur de la viande de boucherie
Les échéances déclaratives pour la TICFE sont différentes selon la quantité d'électricité fournie ou consommée par l'entreprise :
- Périodicité mensuelle : concerne les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est le 25 du mois suivant.
- Périodicité trimestrielle : concerne les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est également le 25 du mois suivant.
La déclaration s'effectue via le formulaire n°2040-TIC et doit être accompagnée d'un paiement dématérialisé.
Évolutions tarifaires et impact sur les entreprises de transformation et conservation de viande de boucherie
La réforme de l'électricité en 2022 et 2023 modifie les taxes départementales et communales sur la consommation finale d'électricité (TDCFE et TCCFE), impliquant une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs. Un "bouclier tarifaire" a également été mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Exonérations et taux réduits applicables aux entreprises de transformation et conservation de viande de boucherie
Certaines entreprises du secteur sont éligibles à des exonérations ou des taux réduits de TICFE selon leur situation et leurs activités. Il est important de vérifier si votre entreprise peut bénéficier de ces dispositifs pour réduire ses coûts énergétiques.
Accompagnement expert en TICFE pour les entreprises de transformation et conservation de viande de boucherie
Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, permet aux entreprises du secteur de la transformation et conservation de viande de boucherie de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une optimisation des démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
