éliigibilité à un taux réduit de ticfe

Guide TICFE pour les entreprises de fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

Dans ce guide, nous aborderons les spécificités de la TICFE pour les entreprises en fabrication d'éléments en plâtre pour la construction (code NAF 23.62Z) et comment optimiser vos démarches.

Guide TICFE pour les entreprises de fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

Comprendre la TICFE pour les fabricants d'éléments en plâtre

La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité (TICFE) concerne toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la fabrication d'éléments en plâtre pour la construction. Ces entreprises utilisent des équipements et des processus énergivores qui nécessitent une consommation importante d'électricité. La TICFE est donc un élément clé à prendre en compte dans la gestion de leur consommation d'énergie.

TICFE : Qui sont les acteurs concernés dans le domaine du plâtre ?

Les entreprises du secteur de la fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ayant le code NAF 23.62Z doivent payer la TICFE. Les fournisseurs d'électricité eux-mêmes sont également redevables de cette taxe.

La déclaration de la TICFE pour les fabricants d'éléments en plâtre

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) est responsable de la gestion et du recouvrement de la TICFE. Les entreprises du secteur de la fabrication d'éléments en plâtre sont tenues de déclarer leur consommation d'électricité et de payer la TICFE en respectant les échéances déclaratives définies selon leur niveau de consommation.

Maîtriser l'impact de la TICFE pour les entreprises du secteur du plâtre

Avec les réformes et la mise en place d'un bouclier tarifaire pour l'électricité, la TICFE a été adaptée pour les entreprises et les particuliers. Cela peut avoir des répercussions sur la facture énergétique des fabricants d'éléments en plâtre, en fonction de leur taille et de leur consommation d'électricité.

TICFE : Exonérations et taux réduits pour les fabricants d'éléments en plâtre

Certaines entreprises du secteur de la fabrication d'éléments en plâtre peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE en fonction de leur processus de fabrication et de leur consommation d'électricité. Il est important de se renseigner sur les conditions d'éligibilité à ces dispositifs pour optimiser la gestion de l'énergie.

Soutien pour le remboursement de la TICFE pour les entreprises du plâtre

Les entreprises de fabrication d'éléments en plâtre peuvent faire appel à des cabinets spécialisés, tels que BLOOM Finances, pour les accompagner dans leurs démarches de remboursement de TICFE. Ces experts connaissent les spécificités du secteur et peuvent aider les entreprises à optimiser leur demande de remboursement et à obtenir les avantages auxquels elles ont droit.

En conclusion, la TICFE est une taxe importante pour les entreprises de fabrication d'éléments en plâtre (code NAF 23.62Z). Comprendre son fonctionnement et les dispositifs d'exonération ou de taux réduits disponibles est essentiel pour optimiser la gestion de l'énergie et réduire l'impact de cette taxe sur les coûts de production. Un accompagnement spécialisé peut être précieux pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de ces avantages et optimiser leurs démarches.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

Les fournisseurs d'electricite

fonctionnement

Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 23.62Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢